Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur Door, si l'on pense que l'article 7 revient à mettre les CPTS en coupe réglée, on peut effectivement s'inquiéter. Mais ce n'est pas l'objet de cet article.

Alors que la réforme que nous mettons en oeuvre fait des CPTS le pivot de l'organisation des soins de proximité dans notre pays, certains voudraient supprimer l'article 7 qui permet aux ARS, qui ont la charge de l'organisation des soins sur notre territoire, de discuter et de vérifier que les CPTS sont en cohérence entre elles et avec les projets de santé publique. Cet article permet simplement à l'ARS d'avoir un regard sur ce que proposent les professionnels et elle peut les amener à évoluer dans une discussion. On a vu arriver des demandes de CPTS infirmiers, de médecins généralistes ou de para-médicaux. Or ce n'est pas du tout l'esprit de la réforme : les CPTS doivent regrouper tous les professionnels de santé du territoire. Si tel n'est pas le cas, il est heureux que l'ARS puisse refuser de valider la CPTS : cela n'a rien d'une coupe réglée, mais une façon de dire que ce n'est pas l'esprit du texte que nous promouvons.

Des instructions seront données aux ARS, car il ne s'agit pas d'empêcher les CPTS d'agir, dès lors qu'elles entrent dans le cadre de la négociation conventionnelle. Si nous voulons que toutes les initiatives viennent du terrain, il n'empêche que nous devons cadrer certaines velléités qui ne seraient pas dans l'esprit du texte fondamental. Cet article 7 montre simplement que l'ARS a une forme de regard sur ces organisations qui viennent du terrain.