Intervention de Caroline Fiat

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

L'amendement AS1501 propose que le projet territorial de santé s'inscrive dans la même durée que le diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. Le conseil territorial de santé est l'instance de démocratie en santé qui apparaît légitime pour mener à bien cet exercice.

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