Intervention de Bernard Perrut

Nous le voyons régulièrement sur le terrain, un certain nombre d'assurés n'ont pas de médecin traitant déclaré et soixante-quinze caisses primaires d'assurance maladie identifient des difficultés dans ce domaine sur leurs territoires. C'est lié à la difficulté de trouver un médecin qui veuille vous accepter, et certains territoires sont plus défavorisés que d'autres. Cette situation peut entraîner un renoncement aux soins, ne serait-ce que parce que la personne ne peut bénéficier d'un remboursement global.

C'est pourquoi cet amendement vise à rendre opposable l'accès au médecin traitant pour tout assuré qui en fait la demande et effectue les démarches auprès du directeur de l'organisme gestionnaire. Aujourd'hui, le patient peut se tourner vers le conciliateur de sa caisse pour être aidé dans ses démarches mais aucune obligation ne s'impose au médecin de le prendre en charge, et je pense que Mme la ministre ne peut qu'être sensible au fait qu'il y a un droit à la santé dans notre pays, qui s'incarne parfaitement dans le droit à l'accès à un médecin.