Intervention de Justine Benin

L'amendement AS820 vise à prolonger d'un an l'expérimentation des maisons de naissance, créées suite à la loi du 6 décembre 2013 et au décret du 30 juillet 2015.

Les maisons de naissance existantes sont inquiètes quant à leur avenir, car l'expérimentation arrivera à son terme dans un an et, faute d'une adaptation de notre droit avant cette échéance, elles seront toutes condamnées à fermer en dépit de leurs résultats très positifs.

Je propose donc que nous inscrivions dans la loi la prolongation d'un an de cette expérimentation, afin de laisser le temps au Gouvernement d'étudier la généralisation de ce dispositif dans le droit commun.