Intervention de Jean-Carles Grelier

Le moment est effectivement venu de dire des choses un peu moins agréables…

En séance publique, j'ai entendu à l'instant le ministre de l'économie nous expliquer doctement que le recours aux ordonnances dans la loi PACTE se justifiait par l'urgence qu'il y a à intervenir. Il semble que Bercy et Ségur ne soient pas dans le même fuseau horaire : le ministère de la santé utilise en effet les ordonnances pour prendre du temps, quand, au ministère de l'économie et des finances, on les prend pour ne pas en perdre… Les choses commencent à ne plus être très claires.

Je voudrais aussi dénoncer quelques mauvaises pratiques. La semaine dernière, j'ai réuni quelques professionnels de santé pour préparer les débats de notre commission. Or ils avaient tous entre les mains un projet d'amendement du Gouvernement, visant à définir ce que seraient les missions des hôpitaux de proximité, alors même que la représentation nationale n'avait pas connaissance de ce texte ! Nous n'étions informés de rien…

Dernière mauvaise pratique : notre rapporteur – même si je ne lui en veux pas –n'a prononcé que trois avis favorables en faveur d'amendements de l'opposition depuis le début de nos débats. C'est un peu exagéré.