Intervention de Thomas Mesnier

Sur la méthode et la nécessité d'une habilitation, je laisserai Mme la ministre répondre. Je sais que les travaux sont en cours s'agissant de la concertation, qui associe l'ensemble des parties prenantes. Je sais que les grandes associations d'élus locaux ont été et seront entendues dans ce cadre. J'ai eu l'occasion d'en discuter avec eux au cours des auditions.

Cette réforme ne pouvait se faire dans la précipitation, au vu des enjeux qui y sont attachés. Je conçois donc tout à fait qu'on prenne le temps de la concertation. Nous serons extrêmement attentifs, au moment de la ratification de cette ordonnance ; toutes les sensibilités parlementaires pourront s'exprimer alors et modifier ce qui ne leur conviendrait pas dans le texte.

Pour ce qui est du fond, je voudrais d'abord remercier Mme la ministre d'avoir entendu l'appel des parlementaires et de nous présenter cet amendement gouvernemental concernant les missions socles des hôpitaux. Cela va nous permettre d'en débattre ici, et davantage encore en séance publique. Sur le champ de l'ordonnance, quand bien même a-t-on retiré la partie relative aux missions socles, quelque chose me faisait dire que l'ordonnance était un peu trop large. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement tendant à restreindre son périmètre, concernant le financement, pour mieux le renvoyer au PLFSS.

En tout cas, ces hôpitaux de proximité répondent à un vrai besoin. Ils s'inscrivent dans le territoire et nous devons réinvestir en eux pour apporter, au plus près des territoires, les réponses les plus adaptées à nos concitoyens. Donc avis défavorable sur ces amendements de suppression.