Intervention de Annie Genevard

L'article 4 porte sur la formation initiale des artisans. Je me permets d'évoquer un sujet voisin, celui de leur formation continue. Depuis le 1er janvier 2018, le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle pour les artisans inscrits au répertoire des métiers est assuré par le réseau des URSSAF, en remplacement du service des impôts des entreprises. Les organisations professionnelles se sont préparées à cette évolution et ont essayé de l'anticiper, afin que le changement de collecteur ne porte pas préjudice à l'alimentation du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale, qui finance la formation continue des artisans.

e trouvant en grande difficulté, le Fonds ne peut plus honorer les demandes de financement à compter d'aujourd'hui, 15 mars 2019. Cette situation, qui place les artisans dans une position très délicate, résulte du transfert de compétence, qui a asséché la collecte. Il faut absolument maintenir l'accès des artisans et de leurs conjoints collaborateurs aux dispositifs de formation professionnelle continue, en sachant que les chefs d'entreprise sont contraints de cotiser.