Intervention de Daniel Fasquelle

Je crains, pour ma part, de ne pas être applaudi sur les bancs de la majorité. Vous connaissez mon point de vue de bon sens : quand on crée une entreprise, on engage sa personne, sa famille et bien des choses encore. Il est donc important de le faire en toute connaissance de cause.

C'est la moindre des choses que ceux qui s'engagent dans la création d'une entreprise aient un minimum de bagage, que le dispositif actuel du SPI vise à fournir. Il existe des dispenses à ce stage, dont on peut éventuellement revoir la liste, le SPI n'étant obligatoire que pour ceux qui ne disposent pas de ce bagage et qui en ont absolument besoin pour créer leur entreprise.

Le stage actuel n'est peut-être pas parfait, mais je ne comprends pas votre refus d'engager un débat avec nous sur ce point. Nous avons fait des propositions, dont certaines ont été élaborées avec les professionnels : pourquoi les balayez-vous d'un revers de main ? Un stage unique de plusieurs jours au moment du lancement de l'entreprise n'est peut-être pas la formule adaptée : si tel est le cas, élaborons une formule plus souple, reposant sur quelques heures de formation au début puis sur un suivi pendant six mois.

Vous nous dites que le SPI n'est pas supprimé, puisque vous le rendez facultatif. C'est une vaste blague ! Je suis universitaire et peux vous dire que les tutorats instaurés pour les étudiants de première année ne sont pas utiles pour les meilleurs d'entre eux ; les meilleurs suivront peut-être un SPI, mais ceux qui en ont le plus besoin feront parfois tout pour y échapper, parce qu'ils n'auront pas même conscience de l'intérêt du stage. En effet, tant que l'on n'a pas reçu les premières heures d'information, on n'est pas conscient de l'importance du SPI.

Acceptez que l'on ait un débat et soyez constructifs pour une fois ! Remettons à plat le stage préalable à l'installation, mais conservons son caractère obligatoire, car ce stage est nécessaire. L'exercice de très nombreux métiers requiert la possession d'un diplôme ; il en faut un, par exemple, pour s'installer comme coiffeur ou comme agriculteur. Mais créer une entreprise serait la seule activité que l'on pourrait exercer sans aucun bagage ni formation ! Cela n'est pas raisonnable.

Ce sujet dépasse largement celui des chambres des métiers et de l'artisanat : il concerne les créateurs d'entreprise et les garanties devant les entourer. J'espère que vous nous écouterez et que vous accepterez les amendements de bon sens que nous allons présenter ce matin.