Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cette question du stage préalable à l'installation est essentielle, car le SPI est d'une grande utilité pour un grand nombre de créateurs d'entreprise. Il est l'occasion de présenter des notions indispensables, fondamentales et minimales pour un créateur d'entreprise. Une étude de la chambre des métiers et de l'artisanat a d'ailleurs montré que le taux de survie à trois ans était bien plus élevé pour les chefs de micro-entreprises et les artisans ayant suivi ce stage : il atteint 75 % et 82 % pour cette population, alors qu'il n'est que de 30 % et de 75 % pour ceux n'ayant pas effectué le stage.

Ce stage représente un moment d'échange important, les acteurs qui connaissent très bien les métiers de l'artisanat faisant passer des messages et communiquant sur cette activité. J'ai moi-même animé des stages préalables à l'installation et peux vous assurer que les informations transmises aux créateurs d'entreprise leur sont d'une très grande utilité.

Je souhaite revenir sur la formation des chefs d'entreprise, qu'a évoquée Annie Genevard. Il y a un véritable problème, car, comme cela a été dit, le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale est asséché. L'URSSAF est devenue responsable de la collecte des fonds, mais cette évolution ne s'est pas bien passée, comme l'attestent les chiffres. La situation est catastrophique, puisqu'il est impossible, à partir d'aujourd'hui, d'être remboursé des dépenses de formation engagées, du fait d'un manque de près de 34 millions d'euros dans la trésorerie du Fonds.

Les obligations entourant la formation des chefs d'entreprise et l'impact de certaines mesures peuvent faire partie du message délivré lors du SPI. Avec la suppression de l'obligation de suivre un SPI, ce relais disparaîtra.

La formation est essentielle pour aider les entreprises à rebondir, à se développer et à se moderniser. Avec cet article 4, vous asséchez le dispositif et privez les créateurs d'entreprise de l'ensemble de ces informations.

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