Intervention de Dominique Potier

Il s'agit d'une lubie ancienne ! Monsieur le rapporteur, je siégeais à votre place lors de l'examen de la loi dite Sapin 2, dont j'étais rapporteur pour avis. Déjà, Bercy voulait supprimer le SPI.

Nous avons résisté. Après avoir dialogué avec chaque partie prenante, nous sommes parvenus à en corriger les défauts, à le moderniser, à le simplifier et à en rendre le déroulement plus fluide.

Nous avons collectivement estimé qu'il remplissait toutes les fonctions que vient d'énumérer notre collègue Laqhila. Nous avons notamment divisé par deux le délai imparti aux chambres consulaires, au-delà duquel, en l'absence de réponse, le caractère obligatoire du stage tombait.

Nous avons également mis à profit les modalités offertes par le numérique et le multimédia, afin de le décentraliser et de le diversifier. Enfin, nous l'avons étalé dans le temps, alternant modules de formation et phases de suivi.

Bref, les qualités du SPI que nous défendons aujourd'hui ont été acquises grâce aux dispositions de la loi Sapin 2, notamment la valorisation des acquis de l'expérience et la reconnaissance des diplômes. Le SPI était toiletté et modernisé, mais conservé dans sa fonction initiale, car il importe de se fonder sur l'expérience, et non sur l'idéologie libérale qui semble vous animer en la matière, chers collègues de la majorité.

Ainsi, les stages de pré-installation en agriculture, qui s'apparentent parfois à un parcours du combattant, garantissent un taux de réussite de l'installation dans la durée inégalé dans d'autres métiers.

S'agissant du commun des entreprises, le SPI consiste en un module minimal, visant à garantir non pas la liberté de l'entreprise et de l'individu, qui fondent votre idéologie, mais le commun des responsabilités. Nous sommes ici pour en être les garants, au profit de la société tout entière.

Vous l'avez idéalement rappelé, cher collègue Laqhila : un entrepreneur qui s'engage engage sa famille. Qui ici ne connaît pas, dans sa circonscription, des situations dans lesquelles un conjoint, des enfants ou des aïeux voient leur responsabilité engagée lors de faillites, dont ils subissent les conséquences ?

Par ailleurs, l'entrepreneur engage des fournisseurs et des clients, lesquels sont susceptibles d'être entraînés avec lui en cas de faillite.

Le SPI s'apparente à un contrat de remise à niveau, permettant à chacun de s'engager en responsabilité. Lui refuser un caractère obligatoire, c'est exposer la société à des risques, et ce uniquement pour faire l'économie de trente heures, qui sont une chance pour l'entrepreneur.

En effet, il en tirera profit au centuple, découvrant des opportunités de financement ainsi que des garanties et des sécurités qu'il aura peut-être négligées. Ces trente heures sont tout sauf du temps perdu. Il faut vraiment être aveuglé par l'idéologie…