Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L'amendement précise la nécessité de respecter les règles d'ordre public issues de la loi du 8 août 2016. Il est animé par le souci de rappeler que la nouvelle articulation des normes du droit du travail doit se faire dans le respect des règles d'ordre public. Or, sur ce sujet, nous avons adopté hier soir l'amendement no 409 de nos collègues du groupe GDR. Votre amendement me semble donc satisfait. Avis défavorable.

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