Intervention de Denis Sommer

Vous avez de la persévérance, monsieur Boucard, et je salue cette qualité.

Nous avons modifié le dispositif pour des raisons juridiques ; il existait en particulier un risque de requalification en aide d'État à l'ancienne Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat – APCMA – , maintenant CMA France. Lui redonner une voix délibérative nous ferait retrouver les problèmes que nous avons voulu régler par ce changement de dispositif.

Mais il est important que CMA France soit présente et donne son avis. Le verbe « contrôler » serait trop fort, mais s'agissant de promotion, sa présence me paraît indispensable.

Avis défavorable, même si, vous l'avez compris, je vous rejoins sur la nécessité d'une présence forte de CMA France dans le dispositif.