Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 5 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

J'ai déjà évoqué ce sujet dans la discussion générale : vous êtes passés complètement à côté de la multiplicité des statuts proposés aux créateurs d'entreprises et de la complexité que cela représente. Dans un projet de loi de simplification, c'est un comble !

L'amendement no 157 vise à simplifier le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, l'EIRL. Si vous pouviez avancer sur ce point, votre projet de loi comporterait au moins une petite mesure de simplification relative aux statuts proposés aux créateurs d'entreprises.

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