Intervention de Caroline Fiat

Cet article nous inquiète car il réduit le nombre de seuils sociaux et fiscaux et relève ces derniers. Ce faisant, il réduit les responsabilités de nombre d'entreprises, sous prétexte d'encouragement à l'investissement et de simplification. Par ailleurs, le passage d'un seuil à l'autre est rendu moins rapide : ce n'est qu'au bout de cinq ans que les obligations liées au passage d'un seuil s'appliqueront, et toute baisse d'effectif pendant ce laps de temps remettra, en quelque sorte, le compteur à zéro. Ainsi, cette disposition peut permettre à des entreprises de ne jamais s'acquitter de leurs obligations en utilisant leur effectif comme variable d'ajustement pour les contourner. C'est pourtant ce que vous vouliez éviter.

Les salariés pâtiront très concrètement de ces nouvelles dispositions dans leur quotidien. Par exemple, un local destiné à la restauration pourra être retiré dans les entreprises de moins de cinquante salariés, alors que cette obligation s'applique jusqu'à présent à partir de vingt salariés. Des milliers de salariés devront manger à l'extérieur. S'ils ont de la chance, ils trouveront un restaurant ou un service de restauration marchande dans les environs. Sinon, ils iront manger dans leur voiture – c'est toujours très agréable, ma foi !

Le nouveau mode de calcul des seuils aura aussi un impact sur l'obligation d'embauche des personnes en situation de handicap. Je pense que vous partagerez sur tous les bancs mon indignation au regard de la situation de ces personnes face à l'emploi. C'est une véritable régression, qui justifie à elle seule la suppression de cet article.

Nous pensons au contraire qu'il faut limiter les inégalités entre les salariés des grandes et des petites entreprises en abaissant les seuils au lieu de les relever.