Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 6

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Avis défavorable. En termes de simplification, le projet de loi est une avancée. Si l'article n'est pas révolutionnaire, il n'est pas anodin de passer de 199 références et de quarante-neuf seuils à trois.

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