Intervention de Daniel Fasquelle

Vous nous proposez une réforme cosmétique qui ne coûtera pas grand-chose à l'État, ce qui prouve du reste qu'elle ne changera rien.

Certes, le glissement sur cinq ans est un progrès, que je salue. Sur ce point, je soutiens le projet de loi. J'ai souligné qu'il contient des points positifs. C'en est un. Mais ne prétendez pas qu'en lissant sur cinq ans le franchissement du seuil, vous réglerez tous les problèmes.

La mesure favorisera certainement les entreprises en forte croissance et en fort développement, mais celles qui emploient neuf salariés, et qui hésitent à franchir le seuil, n'embaucheront pas si elles n'ont pas la perspective d'aller largement au-delà des dix. Elles n'engageront pas deux ou trois personnes, si elle craignent de devoir ensuite les licencier et revenir en arrière.

En somme, le dispositif permettra seulement de régler certaines situations. Ce n'est en rien une baguette magique. Or nous avons la possibilité de faire vraiment bouger les lignes, quitte à ce que cela coûte un peu d'argent. Pourquoi ne pas vous donner les moyens de vos ambitions ?