Intervention de Nicolas Forissier

Je soutiendrai plus tard des amendements qui nous permettront de choisir entre d'autres seuils : 90 salariés, 80, 75, 76… Cela nous permettra de trouver un bon équilibre, puisque j'ai constaté, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, que vous étiez très sensibles à l'équilibre social-démocrate qu'évoquait Dominique Potier.

Dans la lignée de ce que vient de parfaitement expliquer Daniel Fasquelle, je considère que vous n'allez pas au bout de cette réforme. La principale demande des PME et des petites entreprises concerne le seuil de 50 salariés, car il constitue leur principale contrainte : il entraîne mécaniquement 4,4 % d'augmentation de la masse salariale ; il déclenche trente-sept à quarante-neuf obligations supplémentaires, selon les décomptes.

La comparaison avec l'Allemagne est éloquente, mais il suffit de regarder les chiffres français pour constater que les entreprises de 49 salariés sont de 2,4 à 3 fois plus nombreuses que celles de 50 salariés ! On ne compte plus le nombre de groupes qui « fédèrent » plusieurs entreprises de 49 salariés, ce qui induit des coûts certes inférieurs à ceux liés au franchissement du seuil, mais qui restent pénalisants, et ce qui crée aussi une gêne en termes de visibilité, y compris pour l'administration.

La suppression de ce seuil serait de bon sens. Peut-être qu'aller jusqu'à 100 salariés serait aller trop loin : la question du financement a été évoquée, mais il y a aussi le problème de la discussion avec les partenaires sociaux, en particulier avec les syndicats de salariés. Reste que nous aurions sans doute dû aller plus loin. Vous annoncez une réforme des seuils, mais vos mesures, même si elles sont utiles et intéressantes, sont aussi insuffisantes.