Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Madame la secrétaire d'État, je soutiens moi aussi cet amendement. Je comprends bien le dispositif des cinq ans tel que vous l'imaginez mais, comme souvent, je vais m'exprimer à l'aune de ce que je vis dans mon territoire.

J'ai rencontré il y a quinze jours un jeune entrepreneur de 27 ans, qui a trois unités de fabrication textile travaillant à façon pour le luxe, chacune en dessous de 50 salariés. Il vient de m'envoyer un mail pour m'expliquer que son carnet de commandes se remplissait et qu'il allait créer 150 emplois supplémentaires. Seulement, il les répartira dans trois nouvelles unités ! En outre, il changera de territoire, quittant une ville moyenne pour une métropole. Les questions de comité d'entreprise, de bassin d'emploi et de complexité administratives ont évidemment lourdement pesé dans ce choix.

La véritable innovation, ce serait de supprimer ce verrou entre 49 et 50 salariés, supprimer ce seuil qui oppresse les entrepreneurs parce qu'il induit de la complexité et des risques, faciliter et fluidifier les relations et le dialogue social dans l'entreprise. Vous souhaitez être modernes et innovants, simplifier, encourager à la création d'emplois et au développement des entreprises : pour tout cela, cette question est essentielle.

Je ne voudrais pas que, de la loi PACTE, on ne retienne que les privations…

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