Intervention de Jean-Noël Barrot

Je veux revenir un instant sur les propos du rapporteur général. Contrairement à vous, madame Louwagie, je pense que ce décalage dans le temps de l'application du seuil est une idée fondamentale. Certaines obligations sont en effet transférées vers le seuil de 50 salariés. Mais ce délai accordé aux entreprises est très bien pensé, parce qu'il constitue une forme de régulation qui accompagne la croissance des entreprises.

En France, nous avons pris l'habitude de soutenir systématiquement nos petites entreprises en allégeant certaines de leurs obligations, tant et si bien qu'il n'y a pas d'autre pays dans lequel il fait si bon vivre pour les petites entreprises. À l'inverse, cette mesure qui décale le seuil ne vise pas la taille des entreprises mais leur croissance : seules les entreprises qui croissent au-delà de ces seuils seront frappées par ces nouvelles obligations. Celles qui demeurent petites parce qu'elles n'ont pas vocation à grandir ne les subiront pas. Il faut donc saluer cette approche, en espérant qu'elle inspire nos décisions dans d'autres domaines : il faut viser la croissance plutôt que la taille des entreprises.