Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 8 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Dans le cadre du projet de loi ÉGALIM, il a été ajouté à l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement l'obligation de mettre fin à la distribution des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées, à compter du 1er janvier 2020.

L'article 8 bis A repousse d'un an cette échéance pour une partie des produits listés. De surcroît, il édulcore cette interdiction pour les gobelets et assiettes jetables en introduisant des exceptions à leur interdiction, en dehors de ceux en polystyrène expansé. Or, cette rédaction ferme les yeux sur d'autres formes de plastique dont la dégradation entraîne le rejet dans l'environnement des composés chimiques incorporés lors de leur fabrication, tels des additifs, ou qui peuvent être ingérés par des organismes vivants.

Le plastique jetable est un fléau. Son interdiction doit être stricte et ne doit pas être remise en question. Nous devons nous en tenir à la décision prise dans la loi ÉGALIM de l'interdire à compter du 1er janvier 2020.

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