Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 8 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Vous ne pouvez pas leur dire qu'ils vont perdre leur travail, mais que c'est bon pour le climat ! Il fallait trouver une solution, et nous l'avons trouvée. Je vous remercie pour ce travail collaboratif et intelligent.

M. Lurton vous a interrogée au sujet des bouteilles. Je voudrais à mon tour vous interroger sur un point de détail. L'alinéa 4 de l'article 8 bis A prévoit la fin de la mise à disposition « à compter du 1er janvier 2020 [des] gobelets et verres ainsi que [des] assiettes jetables de cuisine pour la table, à l'exception des gobelets et verres qui ne sont pas en polystyrène expansé lorsqu'ils sont compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ».

Pourquoi n'a-t-on pas inclus les assiettes ? D'autant que l'alinéa 5 du même article prévoit la fin de la mise à disposition des « assiettes autres que celles mentionnées » à l'alinéa 4.

Je ne sais pas si je me fais bien comprendre…

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