Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 8 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

La commission spéciale a déposé un amendement no 1320 à l'article 8 bis B après l'expiration du délai de dépôt des amendements. Je demande, monsieur le président, à disposer d'un temps supplémentaire en application de l'article 55, alinéa 6 du règlement. Notre groupe souhaite pouvoir s'exprimer sur ces sujets, conformément à la règle. Nous garantissez-vous que ce sera le cas ?

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