Intervention de Nadia Hai

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 8 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai :

De même, nous nous devons de permettre aux principaux acteurs de s'adapter. N'est-ce pas là le sens même des mots « transition écologique » ? Ainsi, faire courir un risque en termes d'activité à ces entreprises réduirait leur capacité à innover dans des produits de substitution compétitifs. Cela produirait par conséquent des effets contraires à la transition écologique que nous appelons de nos voeux.

Plus encore, cela pourrait provoquer un transfert des lignes de production françaises vers l'étranger. Tout le monde est conscient de l'interdépendance au niveau mondial, et ce n'est pas le retrait de la production française, c'est-à-dire de 4 % de la production mondiale, qui enrayerait à lui seul le problème de l'utilisation de ces produits nocifs. L'interdiction pour l'interdiction n'est pas à la hauteur des enjeux ni du contexte.

C'est pourquoi, le groupe La République en Marche a travaillé à une solution de compromis. L'amendement alternatif que nous présentera notre rapporteur général engage résolument notre pays dans l'éradication de ces produits, tout en accompagnant les entreprises pour qu'elles s'insèrent dans la transition écologique, sous le contrôle du Parlement.

L'amendement que nous soutiendrons incite les entreprises à s'engager fortement dans la recherche d'autres solutions. Les entreprises concernées pourront ne pas se voir appliquer l'interdiction dès lors qu'elles feront le choix d'un contrat de transition écologique avec l'État. Ces contrats de transition devront en particulier contenir des engagements pour des solutions alternatives de production, de R& D. Après quatre ans, en cas de non-respect des engagements, la dérogation sera suspendue, et la production sera interdite.

Le temps de la transition n'est un temps perdu ni pour la planète, ni pour notre économie. C'est un temps qui permettra à nos entreprises de concevoir un nouveau modèle pour une agriculture saine que nous appelons tous de nos voeux. C'est un temps qui permettra à l'action politique et juridique de se déployer au niveau européen et mondial pour impulser la synergie nécessaire d'une action collective, la seule qui permette de faire face à ces enjeux globaux.

En tant que militants de la cause écologique que nous sommes, nous refusons tout danger pour nos concitoyens et pour la planète. Cela se traduit dans notre responsabilité de législateur : nous devons trouver un compromis nécessaire et viable sans opposer l'écologie à l'économie, un compromis qui fasse fonctionner les deux en tandem. Cet équilibre, nous l'affirmons, aucune majorité précédente ne l'a trouvé, …

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