Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Pour que nous puissions être dans le match, il faut que nous jouions au niveau européen. La négociation européenne peut aller vite – certains ici le savent. C'est ce qui s'est passé à propos des plastiques : sur ce point, le rôle de la France a été particulièrement exemplaire. Pour ce qui concerne les produits phytosanitaires, la négociation s'est engagée. Nous avons déjà eu des transpositions. La vérité commande toutefois de dire que la négociation est plus complexe que pour les plastiques. À ce stade, nous n'avons pas eu nécessairement gain de cause. Cela signifie qu'il faut que nous nous mobilisions tous – non seulement le Gouvernement, mais aussi le Parlement – et que nous agissions de concert avec le Parlement européen. Dans un trilogue, trois parties discutent : si deux s'alignent sur une même position, cela facilite les choses.

La proposition que nous vous faisons, c'est que nous tenions compte du fait que ce sont les industriels qui ont la capacité de trouver des solutions écologiques, et que nous les accompagnions – mais que nous les accompagnions fermement, en leur demandant de prendre des engagements. Vous avez dit, monsieur Potier, qu'à ce stade, ces engagements vous paraissaient un peu modestes. Je vous en donne acte. Je pense qu'il faut effectivement aller plus loin que 15 % de biocontrôle en 2025, mais c'est une manière de se donner une ligne.

Il faut admettre que les industriels n'ont pas eu beaucoup de temps pour prendre position eux-mêmes. Les points sur lesquels on considère qu'il est important qu'ils s'engagent ont été précisés. M. le rapporteur général les a énumérés : l'investissement dans le biocontrôle, la part de biocontrôle, l'organisation des équipes de recherche et développement, en particulier en France, et l'emploi, sous deux aspects : l'emploi actuel, avec la nécessité d'accompagner la transformation des lignes de production qui seraient amenées à abandonner la fabrication de produits dont l'usage est interdit en Europe, et la mise en place de nouvelles lignes de production pour les produits de biocontrôle, qui seront plus cohérents dans la durée et plus durables en termes économiques aussi.

Ce compromis me semble équilibré. Les entreprises sont au courant – même si je n'irai pas jusqu'à dire qu'elles sont enthousiastes.