Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 8 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, président :

Sur les amendements no 1224 et 1320 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 52 , 521 , 1224 et 1320 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement no 52 de M. Dominique Potier est défendu.

La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement no 521 .

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