Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 8 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je veux d'abord appeler votre attention sur une loi à laquelle l'amendement de la commission spéciale fait référence, lorsqu'il mentionne le secret des affaires. Loin de moi l'idée d'alourdir le débat : nous avons déjà pris beaucoup de temps et je vous sais gré de votre écoute et de votre patience. Mais si le secret des affaires venait à limiter la communication d'entreprises multinationales concernant leur effort de recherche et en matière commerciale, et que cela entravait la manifestation de la vérité à ce sujet, vous pourriez nourrir quelques regrets d'avoir adopté la loi relative à la protection du secret des affaires, dont nous vous avions signalé le risque du point de vue éthique : celui d'une dissimulation des pratiques.

Ensuite, pour votre information, il n'y a pas que la rue ou que les jeunes qui demandent, au moins autant que le Président de la République, à ce que l'on sauve la planète : il y a aussi l'Institut national de la recherche agronomique, qui a engagé un programme zéro pesticide. L'amendement de la commission spéciale est très en deçà de l'état de la science et de la société.

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