Intervention de Graziella Melchior

En Bretagne, comme partout en France, la lutte pour la revitalisation de nos centres-villes et de nos centres-bourgs constitue une priorité pour les élus et les citoyens. Or l'ouverture des grandes surfaces alimentaires le dimanche porte atteinte aux commerces de proximité, notamment aux commerces alimentaires.

En vue d'assurer l'équité entre les entreprises en matière de concurrence et de maintenir les équilibres commerciaux, des accords locaux ont été passés, depuis de longues années, dans plusieurs territoires, non seulement en Ille-et-Vilaine, mais aussi dans le Bas-Rhin et en Haute-Garonne. Or ces accords sont menacés, alors même qu'ils ont démontré leur efficacité et leur légitimité. Nous proposons de leur conférer un cadre juridique solide.

Par ailleurs, il nous semble légitime de permettre aux élus locaux de s'investir sur ce sujet, qui les concerne au premier plan, sans pour autant remettre en cause le rôle primordial des organisations professionnelles et des préfectures.

En introduisant la surface de vente comme critère permettant d'autoriser ou non la fermeture hebdomadaire des commerces concernés, non seulement nous rendons des marges de manoeuvre aux élus locaux, mais nous introduisons un véritable outil permettant de préserver la vitalité commerciale de nos centres-bourgs et de nos centres-villes.