Intervention de Denis Sommer

Les élus et les acteurs économiques du territoire – les commerçants – , sur la base d'objectifs définis pour celui-ci, ont su bâtir des compromis intelligents, leur permettant de vivre le travail du dimanche de façon relativement harmonieuse.

Dans la perspective des élections municipales, la question du travail du dimanche ainsi que celles de la présence du commerce en centre-ville et de sa redynamisation, seront posées en grand, voire en très grand. Nous avons commencé à tirer les leçons de l'expérience : nous devons donc parfaire les dispositifs, en prenant bien davantage appui sur l'expérience locale.

Nous devons, dans le cadre d'une proposition de loi, mener un travail collectif sur le travail du dimanche dans des délais relativement brefs.

L'article adopté par le Sénat souffre d'un problème de constitutionnalité. En effet, il donne à un acteur public la possibilité d'intervenir dans le dialogue social, ce qui n'est pas permis par la loi. En outre, il prévoit que l'accord obtenu porte sur une unique catégorie de commerces, offrant ainsi la possibilité à celle-ci d'imposer des règles aux autres. Je le répète : il n'est pas constitutionnel. C'est pourquoi nous ne pouvons pas rétablir la rédaction adoptée par le Sénat.

Je demande donc le retrait des amendements, tout en prenant l'engagement que nous travaillerons collectivement à une proposition de loi sur ce sujet, afin de formuler des réponses rapides, tenant compte de l'expérience et affirmant la nécessité de faire confiance aux territoires en matière d'organisation de la vie économique et commerciale.