Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Là où la population est dense, comme dans les métropoles, les opérateurs investissent car le retour sur investissement est assuré et rapide ; là où la population est moins dense, il faut que s'exerce la solidarité nationale pour que ces territoires ne subissent pas des handicaps qui les feront décrocher, et leurs habitants avec. Il est temps que ce dossier soit considéré comme grande cause nationale ! Le très haut débit, c'est l'économie de demain, donc l'emploi de demain ; le très haut débit, c'est l'assurance de trouver des réponses à des problèmes difficiles à régler aujourd'hui – je pense à la télémédecine par exemple ; le très haut débit, c'est une attractivité renforcée pour des territoires offrant par ailleurs une qualité de vie recherchée par de nombreuses familles. Eh bien, plutôt que de faire un cadeau à quelques dizaines de milliers de contribuables, faisons ce cadeau à des millions de Français qui attendent seulement d'être mieux pris en considération ! Investissons ces 3,2 milliards d'euros dans un vaste plan de déploiement de la fibre et d'autres techniques là où ce n'est pas possible. Plutôt qu'une politique du petit ruissellement pour ces territoires, menons une politique de submersion et vous verrez qu'ils participeront, de manière efficace, au redressement de la France.

Monsieur le ministre, d'autres choix sont possibles, il est encore temps. Je ne fais pas dans la démagogie. Nos propositions peuvent s'entendre, je pense à celle consistant à réserver les exonérations de cotisations ou les baisses d'impôts aux entreprises qui investissent, qui recrutent et, au contraire, d'alourdir les charges des autres, de celles par exemple qui délocalisent alors qu'elles sont largement bénéficiaires, créant de véritables traumatismes humains et territoriaux. Renforçons la progressivité de l'impôt sur le revenu en créant de nouvelles tranches et en augmentant le taux de la dernière. L'impôt sur le revenu doit être repensé pour prendre en compte tous les revenus : les revenus du capital n'ont pas à être imposés à part pour gommer sa progressivité. On pourrait d'ailleurs imaginer que l'impôt sur le revenu rapporte davantage et ainsi réduire, voire supprimer, la TVA sur des produits de première nécessité, ou bien infléchir certaines politiques, notamment celles liées à l'environnement. Plutôt que de le diaboliser, donnons du sens à l'impôt, autant à travers ses modalités de calcul, qui devraient être mieux adaptées aux enjeux de ce siècle, qu'à travers son utilisation, qui doit être davantage perçue comme répondant aux besoins collectifs. Or, ce projet de loi de finances n'aborde pas ces questions. Comme c'est dommage ! On ne peut pas en rester à l'injonction de diminuer les dépenses publiques et de confier son destin à quelques-uns. Un débat sur le projet de société souhaité doit précéder le vote des moyens nécessaires à l'élaboration de ce projet. Je regrette que ce temps-là n'ait pas été pris en compte.