Intervention de Éric Woerth

Du jour au lendemain, vous demandez à une profession, qui exerce légalement sa mission, d'abandonner ses mandats, alors que des dossiers sont en cours. Cette brutalité est inouïe et on peut vraiment se demander pourquoi vous en faites preuve.

On peut vraiment se demander pourquoi. Vous devriez prévoir une phase de transition. Vous auriez pu notamment vous inspirer du très bon rapport de M. de Cambourg, qui formule une proposition très raisonnable.

Deuxième élément tout à fait étonnant : qu'en est-il des règles s'appliquant entre 8 millions et 48 millions d'euros de chiffres d'affaires, seuil à partir duquel la désignation d'un commissaire aux comptes est obligatoire – les sociétés de tête pouvant faire l'objet d'un audit mais pas les autres ? Dans l'état actuel du texte, de nombreuses entreprises pourraient échapper à l'audit : 50 % des sociétés aujourd'hui auditées pourraient ne plus l'être.

Alors que s'exprime, à juste titre, une demande de plus grande transparence financière, vous proposez de la réduire, alors qu'il ne s'agit pas de petits groupes. Vous oubliez que la transparence financière garantit la sécurité des consommateurs, des salariés, et des actionnaires. Vous prenez un risque considérable.

Vous en avez pris conscience parce que la profession et les députés ont appelé votre attention sur ce point. Des amendements ont donc été déposés, notamment l'amendement no 1239 de Cendra Motin, qui prévoit la possibilité pour les commissaires aux comptes d'une société de tête d'auditer les filiales en fonction de certains critères – bilan, nombre de salariés, chiffre d'affaires – , lesquels seront précisés par décret : or les dispositions relatives aux commissaires aux comptes sont traditionnellement inscrites dans la loi. Je m'étonne du flou qui règne sur ce point.

Je comprends bien que cette réforme coûtera moins cher aux entreprises, mais il est de nombreux domaines dans lesquels les charges peuvent être réduites. Vous pourriez par exemple diminuer les impôts de production, mais vous ne le faites pas.

Je vous demande vraiment de revoir votre position, d'éclaircir les règles qui s'appliquent entre 8 et 48 millions d'euros de chiffres d'affaires, et de laisser à cette profession un temps raisonnable d'adaptation – c'est le moins que l'on puisse faire.