Intervention de Mohamed Laqhila

Il a valeur d'appel. Le tissu économique français est essentiellement composé de TPE et de PME, dont il doit être tenu compte dans l'organisation des institutions liées à la profession de commissaire aux comptes – je l'ai indiqué tout à l'heure, en évoquant la CNCC, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Je propose donc la création, au sein de cette instance, d'un département dédié aux petites entreprises, comme il en existe un pour les EIP, les entités d'intérêt public. Sans doute va-t-on m'opposer, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le fait que cette disposition est d'ordre réglementaire, mais j'aimerais avoir votre avis.