Intervention de Daniel Fasquelle

Nous demandons à nouveau que la situation particulière des territoires ultramarins soit prise en considération. Je préférerais pour ma part qu'ils puissent déroger à la loi. Vous proposez de fixer l'échéance à 2021, ce qui à nos yeux est un pis-aller. Nous nous rallierons toutefois, éventuellement, à cette position afin que les TOM bénéficient d'un minimum de temps. Reste que nous aurions aimé, je le répète, qu'ils soient complètement exclus du dispositif.