Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 9 bis db

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 154 et 794 , tendant à supprimer l'article 9 bis DB.

La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 154 .

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