Intervention de Boris Vallaud

Nous nous accordons tous sur la nécessité de moderniser et de réorganiser les chambres de commerce et d'industrie. Elles ont elles-mêmes conscience de cet impératif puisqu'elles ont engagé, il y a déjà plusieurs années, une réforme en profondeur concernant notamment la question de la régionalisation.

La stratégie retenue par le Gouvernement nous semble au fond assez similaire à celle utilisée à l'égard des bailleurs sociaux. Elle est d'abord motivée par une volonté de désengagement de l'État et de réduction de la dette publique. En effet, les CCI ont été informées d'une réduction de 400 millions d'euros de leurs ressources publiques d'ici à 2022, soit 100 millions par an. Les représentants des CCI estiment que cela entraînerait la suppression de 2 500 équivalents temps plein, avec un coût social important. Je rapporte ce chiffre de 2 500 ETP à celui que nous avons évoqué ce matin quand il s'agissait d'interdire ou d'autoriser l'exportation de produits phytosanitaires interdits d'usage en France.

Ce coût est d'autant plus complexe à gérer pour les CCI qu'elles s'auto-assurent en matière de chômage, ce qui ne paraît pas avoir été anticipé par le Gouvernement. Le rapport du Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 estimait à 100 000 euros par ETP le coût des licenciements rendus nécessaires par cette diminution des ressources, soit une charge supplémentaire de 200 millions d'euros pour le réseau des CCI.

Ainsi, comme il l'a fait en faisant supporter la diminution des APL – les aides personnalisées au logement – par les bailleurs sociaux, le Gouvernement choisi de placer les CCI dans une situation financière critique, qui rendra de fait leur réorganisation inéluctable. Il n'est pas envisageable que les CCI puissent gérer une telle réorganisation tout en réduisant leurs effectifs et en développant une nouvelle offre marchande.

Pour ces raisons, nous ne sommes pas favorables à ces coupes claires. Nous sommes en revanche partisans d'une réforme des CCI – je ne reprends pas les propos de M. Dominique Potier qui s'est exprimé sur le sens des réformes que nous souhaitons.