Intervention de Daniel Fasquelle

On sait l'utilité du remarquable réseau des chambres de commerce, qui présente l'avantage d'être présent sur l'ensemble du territoire. Ce réseau, qui aide les entrepreneurs lors des créations d'entreprises et qui soutient ces dernières à toutes les étapes de leur développement, risque d'être gravement déstabilisé.

Un de nos collègues du Pas-de-Calais évoquait tout à l'heure l'action des régions, des collectivités territoriales et des agences de développement dans les territoires. Les CCI sont précisément les partenaires des intercommunalités mais aussi ceux des agences de développement que les intercommunalités ont créées. Par conséquent, indirectement, lorsque vous déstabilisez les CCI, vous déstabilisez aussi l'offre que les intercommunalités et les agences qui n'ont pas beaucoup de moyens essaient de mettre en place sur les territoires ruraux. Donc faites très attention.

Que vous l'admettiez ou non, vous êtes en train de déstabiliser le réseau des CCI : premier mauvais coup, vous supprimez les centres formalités des entreprises ; autre mauvais coup, vous les privez de 400 millions d'euros de recettes de la taxe affectée ; la disposition que vous proposez est un troisième mauvais coup. Vous allez mettre par terre un réseau qui n'est certes pas parfait et aurait besoin d'évoluer, mais vous procédez de manière trop brutale et dans des délais trop courts. Arrêtez, monsieur le ministre, de nous conter l'histoire des services marchands que les CCI vont développer pour faire rentrer l'argent que vous ne voulez plus leur donner, parce que ces services vont se retrouver en concurrence avec ceux de leurs entreprises adhérentes ; cette histoire n'a donc aucun sens. De plus, les CCI pourraient alors être accusées de concurrence déloyale. Il est vrai qu'elles pourraient développer certains services marchands, mais ce ne sera pas la panacée, pas la solution à tous les problèmes financiers que vous allez leur causer.

Je tenais, au nom du groupe Les Républicains, à vous mettre en garde : la loi PACTE est aussi une loi de déstabilisation des CCI, qui les met gravement en danger, et c'est tout à fait dommage à un moment où, au contraire, elles devraient être encouragées et accompagnées. Par cet amendement et ceux qui vont suivre, nous lançons un cri d'alarme, en espérant que vous l'entendiez et accepterez au moins d'adoucir vos dispositions si vous refusez la suppression de l'article.