Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2017 à 22h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cette dernière reflue, mais de façon insuffisante. Vous vous étiez fixé, en juillet dernier, un objectif de stabilité en volume de la dépense publique pour l'année 2018. Or il est prévu dans le projet de loi de finances une augmentation de 0,5 % en volume de cette dépense. Entre les prévisions de juillet et celles de septembre, l'écart est de près de 6 milliards ! En outre, mes chers collègues, cette augmentation de 0,5 % n'est pas représentative de la réalité, car il conviendrait d'y ajouter l'explosion des crédits d'impôts, qui passeront, selon l'estimation révisée, de 93 milliards pour 2017 à 99,8 milliards pour 2018, soit une hausse de 6,8 milliards. Si l'on tient compte de cette hausse, les crédits d'impôts constituant une dépense au sens de la comptabilité nationale, l'augmentation en volume est, non pas de 0,5 %, mais de 0,9 %. En d'autres termes, l'écart entre les prévisions de juillet et la situation actuelle représente une somme de plus de 10 milliards d'euros.

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