Intervention de Denis Sommer
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 13 sexies
Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :En effet, monsieur le président.
En vertu d'un parallélisme des formes, il s'agit de permettre aux chambres de métiers et de l'artisanat de région – CMA – de conventionner avec les régions.
