Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 13 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 445 , 58 , 288 , 637 , 843 , 998 , 1095 et 1201 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 58 , 288 , 637 , 843 , 998 , 1095 et 1201 sont identiques.

La parole est à M. Denis Sommer, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 445 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.