Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale :

Je rappelle simplement que l'une des vertus de l'article 20, qui mérite que nous l'adoptions, est d'introduire l'obligation de présenter à l'épargnant, pour tous les plans d'épargne retraite, une option solidaire permettant de financer les entreprises solidaires d'utilité sociale – ESUS ; cela fait partie des avancées du texte. L'amendement est en grande partie – puisque vous parlez de « transition écologique et solidaire » – satisfait par cette disposition ; la rédaction du texte est même plus contraignante que celle que vous proposez.

Par ailleurs, vous citez deux priorités, mais la rédaction de l'amendement est sur ce point aussi un peu floue : qu'en est-il du contenu des supports d'investissement ? Le meilleur moyen de progresser s'agissant de l'épargne retraite est bien d'instaurer l'obligation de présentation d'un fonds solidaire que nous avons adoptée en première lecture.

Avis défavorable.

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