Intervention de Jean-Noël Barrot

C'est grâce aux amendements de MM. Descoeur et Fasquelle que nous avions amélioré, en première lecture, la rédaction de l'alinéa 60 de l'article 20. Nous avons ainsi intégré dans les règles applicables aux produits d'épargne retraite proposés dans un cadre collectif « Les règles de mise en place de ces produits au sein de l'entreprise, ainsi que les obligations d'information et de conseil pendant l'intégralité de la vie du produit, phase d'épargne et phase de restitution de l'épargne, applicables dans ce cadre [… ] ». Puis, le Sénat a proposé une rédaction plus claire, indiquant que l'information devait intervenir « à l'occasion des étapes significatives de la vie du produit et en prenant en considération l'horizon des placements de long terme ».

Il me semble donc que ces amendements sont satisfaits, et je vous propose de les retirer.