Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale :

Grâce à nos débats, les sociétés d'assurance auront l'obligation, dès l'année prochaine, de présenter un fonds socialement responsable, solidaire ou vert, dans leurs contrats d'assurance-vie multisupports. À partir de 2022, elles auront l'obligation de présenter chacun de ces trois types de fonds. Cela représente à nos yeux une avancée considérable.

Votre proposition nous paraît, là encore, excessive, d'où un avis défavorable.

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