Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis défavorable. Il y a un problème de profondeur de marché. Comme vous le savez, l'encours de l'assurance-vie représente aujourd'hui 1 700 milliards d'euros. Les classes d'actifs de transition énergétique et écologique pour le climat – TEEC – ne sont proposées que par vingt-deux fonds et sont majoritairement réservées aux investisseurs professionnels, pour un encours de près de 4 milliards d'euros.

Les fonds solidaires sont principalement des fonds communs de placement d'entreprise – FCPE – non éligibles à l'assurance-vie. Ces classes d'actifs sont encore trop limitées pour être massivement proposées en assurance-vie. Il faut créer ce marché : le projet de loi que vous allez adopter aujourd'hui donnera un coup d'accélérateur, mais l'offre doit également se structurer et être de bonne qualité pour les épargnants.