Intervention de Charles de Courson

Je vous l'avais dit en privé, monsieur le ministre : il convient, non de suspendre, comme vous l'avez annoncé hier, le fameux protocole PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations – pour les agents publics, lequel représente 11 milliards d'euros étalés sur quatre ans, mais d'y renoncer définitivement. Vous ne pourrez redresser les finances publiques sans remettre en cause ce dispositif : c'est intenable. Vous l'avez suspendu, c'est un premier bon point ; mais il faut aller plus loin.

J'en viens à mon troisième point : les recettes. En cette matière, les réductions sont très inférieures à ce que vous annoncez, à savoir 10 milliards d'euros : moi qui lis tous les documents budgétaires, je puis dire qu'il n'en est rien. Vous avez en effet oublié de tenir compte de trois mesures, au premier rang desquelles le décalage temporel entre l'augmentation de la CSG au 1er janvier – 1,7 %, pour un gain de 20 milliards d'euros – et l'étalement de la baisse des cotisations sociales ; si bien que cette mesure, qui devait être neutre – 20 milliards de prélèvements pour autant de restitution – rapportera 3,5 milliards au budget de 2018. Mais elle disparaîtra bien entendu en 2019.

Les deux autres mesures, très discrètes, et dont personne ne parle, concernent des modifications du calendrier de perception de deux impôts : le prélèvement forfaitaire obligatoire, pour un peu plus de 100 millions d'euros, et le cinquième acompte de l'impôt sur les sociétés, pour plus de 800 millions.

Ces trois mesures représentent au total un montant de 4,4 milliards, qu'il faut bien entendu déduire des 10 milliards annoncés, ce qui nous conduit donc à moins de 6 milliards.