Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 21
Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale :Je voudrais tout d'abord souligner le travail effectué par les députés Bénédicte Peyrol, Dominique Potier, Matthieu Orphelin et d'autres, qui ont beaucoup poussé, avec vous, madame la secrétaire d'État et le Gouvernement, pour tenter d'obtenir, dès la première lecture, des avancées considérables. Pour cette nouvelle lecture, M. Potier vient de nous présenter son amendement, mais également l'amendement no 83 .
Les assureurs auront l'obligation de présenter une option d'investissement socialement responsable – ISR – , une option verte et une option solidaire, mais également celle d'afficher le pourcentage de fonds verts, solidaires et ISR qu'ils présentent à leurs clients. Une saine concurrence s'instaurera entre les assureurs, qui les incitera à emprunter cette voie, à la recherche d'une forme de labellisation.
Sur l'amendement que vous venez de défendre, monsieur Potier, il se trouve que nous avons eu des débats sur la possibilité de transférer des encours qui vont dans le sens de la transition écologique et solidaire. En effet, en facilitant les transferts des contrats d'assurance-vie vers de nouveaux contrats – y compris souscrits auprès du même assureur – incluant désormais des options vertes, socialement responsables ou solidaires, on permet aux souscripteurs la transition vers des contrats qui leur correspondent mieux.
Nous avons également voté l'autorisation de transférer un contrat d'assurance-vie vers le plan d'épargne retraite, qui, lui aussi, proposera une option solidaire.
Le travail important qui a été accompli a débouché sur des acquis significatifs, qui vont changer la manière dont les Français abordent l'assurance-vie, laquelle reste leur produit d'épargne préféré. Il y a fort à parier que ces dispositions amorceront la pompe d'une finance plus verte et plus solidaire, allant dans le sens que vous souhaitez.
J'émets un avis favorable aux amendements nos 859 rectifié et 1121 rectifié . Je demanderai, en revanche, le retrait de l'amendement no 83 , en partie satisfait par le texte.
