Intervention de Jean-Noël Barrot

J'en profite pour préciser la réponse que j'ai apportée à M. Vigier. Depuis le projet de loi initial, l'Assemblée et le Sénat ont entouré ce dispositif de plusieurs précautions juridiques qui nous permettent d'être assez confiants dans la capacité de ce dernier à ne pas mettre en difficulté les épargnants. Nous avons ainsi renforcé le pouvoir de l'AMF de fermer un site internet en créant une nouvelle infraction, et nous lui avons donné la possibilité de communiquer publiquement dès lors que des abus sont constatés. Les sanctions semblent donc suffisamment dissuasives.