Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je n'ai pas du tout été ébloui par l'explication du rapporteur général. En réalité, elle ne tient pas debout. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, il existe un risque systémique et un risque pour les investisseurs. D'ailleurs, ces risques sont tellement considérables que ce type de produit a été interdit dans certains pays. Cette activité est très strictement réglementée aux États-Unis.

Nos amendements vont dans le même sens que celui de M. Chassaigne. Ce sont des amendements de bon sens. J'en veux pour preuve qu'ils sont défendus par des députés qui n'ont absolument pas la même vision de l'économie, ce qui devrait vous inciter à réfléchir.

Si l'on rend le visa de l'AMF obligatoire, monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas en quoi cela fera fuir les acteurs vertueux. S'il est obligatoire, cela fera fuir les acteurs non vertueux et, a contrario, attirera et confortera les acteurs vertueux. Où a-t-on vu qu'une règle s'imposant à tous fait fuir les gens qui respectent la règle et n'ont pas d'inquiétude à avoir et attire ceux qui ne la respectent pas ? Cela n'a absolument aucun sens ! Votre démonstration ne tient pas debout deux secondes !

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