Intervention de Jean-Noël Barrot

Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur Castellani, dans la mesure où les travaux de l'Assemblée et du Sénat ont conduit à doter l'AMF du pouvoir de mettre fin à toute communication concernant l'offre, de retirer provisoirement ou définitivement son visa, de communiquer publiquement sur les faits et personnes responsables de la diffusion d'une fausse information, de bloquer le site internet et de prononcer des sanctions, le cas échéant d'ordre pénal, contre les émetteurs qui ne respecteraient pas les conditions du visa.