Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 42 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, président :

La commission a supprimé l'article 42 quater.

Je suis saisi de deux amendements identiques tendant à le rétablir, nos 255 et 542.

La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 255 .

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