Intervention de Guillaume Kasbarian

Je vais essayer de faire court – et simple – car il est tard.

Nous allons aborder une partie importante du projet de loi, consacrée aux investissements étrangers en France et, plus généralement, à la sécurité économique de notre pays, un sujet auquel nous sommes tous sensibles.

Dans l'immense majorité des cas, les investissements étrangers en France se passent très bien, et la France est même ravie d'accueillir de nouveaux investisseurs. Mais il ne faut pas être naïf, car nous vivons une guerre économique. Tous les investisseurs ne sont pas forcément bien intentionnés. En outre, ces investissements peuvent conduire des fleurons de notre économie à passer sous le contrôle d'autres pays au risque de créer un traumatisme national : je pense à Alstom, à STX France et à Alcatel.

Enfin, des scandales d'espionnage industriel éclatent régulièrement. Par exemple, une entreprise chinoise de télécommunications fait actuellement l'objet de poursuites aux États-Unis dans une affaire de vol de technologie sur un modèle de robot.

Tel est le contexte dans lequel viennent s'inscrire les articles 55 et suivants.

Notre assemblée est très attentive aux questions de sécurité économique et d'investissements étrangers en France. Une commission d'enquête, demandée par le groupe Les Républicains et présidée par Olivier Marleix, a ainsi été constituée pour examiner « les décisions de l'État en matière de politique industrielle ». Réunissant une trentaine de députés de tous bords, elle a siégé pendant six mois et formulé à l'issue de ses travaux un certain nombre de recommandations visant à mieux sécuriser les investissements étrangers en France et à améliorer la sécurité économique de notre pays.

De son côté, le Gouvernement est également très favorable à ce que les investissements étrangers en France soient mieux encadrés. Bruno Le Maire a ainsi revu le décret relatif aux investissements étrangers en France soumis à autorisation préalable – IEF – pour améliorer le dispositif et l'étendre à de nouvelles technologies, à de nouveaux savoir-faire et à de nouveaux cas d'usage. Une réforme du service de l'information stratégique est également attendue.

Sur le plan législatif, l'article 55 vise à ce que l'autorité publique puisse assurer un réel contrôle des investissements étrangers : un pouvoir de sanction fort est accordé au ministre de l'économie, et une procédure de régularisation est prévue pour ne pas bloquer les projets.

L'Assemblée nationale et le Gouvernement ont donc travaillé conjointement en vue d'un meilleur contrôle des investissements étrangers en France. Il est cependant un point sur lequel, en dépit de longs mois de discussion, le consensus est compliqué à trouver : celui du contrôle parlementaire.

Parmi les conclusions du rapport de la commission d'enquête figurait en effet la création d'une délégation parlementaire à la sécurité économique. Notre groupe y était favorable, comme tous les autres, d'ailleurs, si bien qu'en première lecture, un amendement allant dans ce sens a été adopté à l'unanimité, ce dont nous étions très satisfaits.

Or le Sénat a, en première lecture, décidé de supprimer cette disposition, une décision que mes collègues et moi-même regrettons fortement. La Haute Assemblée a en effet jugé que la sécurité économique n'était pas un sujet majeur justifiant la création d'une nouvelle délégation, que le contrôle parlementaire était suffisant, et qu'il était donc inutile de renforcer les pouvoirs du Parlement en la matière.

De son côté, notre assemblée tient à l'idée de créer une délégation parlementaire à la sécurité économique. La semaine dernière, en commission, nous avons donc réintroduit cette disposition qui, je le rappelle, avait été adoptée à l'unanimité en première lecture. Le problème est que l'on ne peut pas forcer le Sénat à travailler sur le sujet s'il ne le souhaite pas. Il paraît donc compliqué, dans ces conditions, d'instituer une délégation commune aux deux chambres.

C'est pourquoi nous allons proposer un dispositif alternatif qui a fait l'objet de longues discussions avec le Gouvernement les rapporteurs et les différents groupes.

Il est à mes yeux important, et je conclurai sur ce point, que nous parvenions, dans l'hémicycle, à un large consensus : en effet, sur de tels sujets les guerres des chapelles ou d'ego n'ont pas de sens.

Notre objectif est de mieux protéger nos fleurons industriels et les emplois qu'ils représentent face à des investisseurs étrangers. En matière de sécurité économique, le danger ne vient pas de l'intérieur, mais de l'extérieur. Nous devons donc parvenir à l'unité nationale. Nous avons atteint un consensus en première lecture comme en commission ; je suis convaincu que nous pourrons à nouveau y parvenir en séance, au terme d'un débat apaisé. Nous le devons aux investisseurs, aux entreprises, et bien évidemment aux salariés de notre industrie.