Intervention de Stéphanie Rist
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Avant l'article 1er
Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. Ces amendements proposent la création d'une conférence nationale de consensus, alors qu'une conférence nationale de santé – CNS – est en place depuis les ordonnances dites Juppé de 1996. Une nouvelle CNS, installée en 2005, en est aujourd'hui à sa cinquième mandature. Elle peut se saisir de tous les projets de loi relatifs à la politique de santé, et elle rédige un rapport annuel. L'ensemble des représentants des professions y siègent.
Je vous invite à consulter son avis du 31 janvier dernier sur le projet de loi, qui a recueilli 87 % de voix « pour ». Les amendements me paraissent donc satisfaits.
